Conditions générales de vente

Version de rédaction : 9 octobre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux achats à distance de produits photographiques physiques réalisés par des consommateurs auprès de Roscoff Official.

Vendeur : Damien François Durmuller — entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Quality Adventure. Roscoff Official est la marque utilisée pour le site, les œuvres et le projet.
Adresse : 25 Rue de la Grande Pierre, 35510 Cesson-Sévigné, France
SIREN : 949 038 137
SIRET : 949 038 137 00012
Immatriculation : RCS Rennes n° 949 038 137
E-mail : contact.roscoffofficial@gmail.com
Téléphone : 07 77 07 76 50
TVA : TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande.

2. Produits

Les œuvres classiques sont proposées sur trois supports :

• Tirage photo : tirage photographique Lambda sur papier RC Couleur Satiné Fuji 230 g, finition satinée, sans cadre ni accroche ;
• Alu Dibond : support composite aluminium, finition brillante, avec système d’accroche inclus ;
• Encadré : tirage, passe-partout, cadre noir en bois et système d’accroche intégré.

Évasion — Édition limitée bénéficie d’une présentation spécifique : impression pigmentaire Fine Art sur papier Canson Infinity Platine Fibre Rag 310 g/m², finition satinée. Elle est proposée uniquement en Tirage Fine Art seul ou Encadré, dans les formats 64 × 28,3 cm et 80 × 35,4 cm.

La présentation Encadré comprend un cadre en bois noir, un passe-partout blanc et un vitrage acrylique. Le tirage de 64 × 28,3 cm est présenté dans un cadre de 80 × 40 cm ; le tirage de 80 × 35,4 cm, dans un cadre de 90 × 50 cm.

Chaque exemplaire d’Évasion est accompagné d’un certificat d’authenticité signé et numéroté à la main. Pour le Tirage Fine Art seul, le certificat est expédié séparément par courrier suivi ; pour l’Encadré, il est joint au colis de l’œuvre. La présentation Encadré comporte également une étiquette signée à la main au dos du cadre.

La fiche de chaque œuvre précise les caractéristiques essentielles de l’option sélectionnée, notamment le support, les dimensions, la finition et le contenu livré. Les proportions particulières de Fragment et d’Évasion sont conservées.

L’affichage à l’écran peut différer du rendu physique. Cela ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Les produits peuvent être préparés ou fabriqués après commande. Cette organisation ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Roscoff Official répond de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque certaines prestations sont confiées à des tiers.

Pour les produits relevant du règlement général sur la sécurité des produits, Damien François Durmuller, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Quality Adventure, assume les obligations de fabricant des produits finis commercialisés sous la marque Roscoff Official. Les informations d’identification et de sécurité requises accompagnent les produits et leurs offres.

3. Prix et frais

Les prix sont exprimés en euros. Le prix applicable est celui présenté et accepté lors de la commande.

Situation TVA : TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Les frais de livraison sont ajoutés séparément au prix des produits. Le montant total à payer, comprenant les taxes applicables et les frais annoncés, est indiqué avant la validation de la commande.

Aucun supplément ne peut être ajouté sans l’accord exprès du client.

Pour une demande particulière, le prix, les caractéristiques et le délai sont communiqués avant tout engagement.

4. Commande

Le client choisit l’œuvre, le support, le format et la quantité, puis renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant de valider, il peut vérifier le récapitulatif, le prix total, les frais, les caractéristiques sélectionnées et corriger les erreurs.

La validation intervient après acceptation des présentes CGV, au moyen d’une fonction indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le contrat de vente est conclu en français lors de cette validation.

Une confirmation comprenant le détail de la commande, les conditions contractuelles et le formulaire de rétractation est adressée sur un support durable pouvant être conservé.

Pour un contrat électronique d’un montant d’au moins 120 €, le client peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à contact.roscoffofficial@gmail.com. Si la livraison est immédiate, le contrat est conservé pendant dix ans à compter de sa conclusion. Sinon, il est conservé dès sa conclusion, pendant le délai de livraison, puis pendant dix ans à compter de la livraison.

5. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont indiqués au début du processus de commande. Les modalités et l’échéance du paiement sont présentées avant la validation.

Le paiement est traité par le prestataire correspondant au moyen choisi.

En cas de refus ou d’interruption du paiement, le client est invité à vérifier son statut avant de renouveler l’opération. Une tentative refusée ne constitue pas un paiement effectué.

Aucune prestation de paiement différé ou fractionné n’est comprise dans l’offre sauf présentation expresse de ses conditions avant la commande.

6. Livraison

Destinations et transporteur

Au lancement, la livraison est proposée en France métropolitaine. Les modalités applicables à l’adresse renseignée et les frais sont présentés avant la validation.

Le transporteur est choisi par Roscoff Official selon les caractéristiques du colis et la destination. Les modalités de livraison et les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont estimés à compter de la conclusion du contrat. Ils comprennent la vérification de la commande, sa préparation ou sa fabrication et le transport jusqu’à l’adresse de livraison.

Pour Évasion en Tirage Fine Art seul, la photographie est expédiée directement à l’adresse de livraison, avec suivi. Le certificat d’authenticité signé et numéroté à la main est envoyé séparément par courrier suivi. Les deux envois peuvent être reçus à des dates différentes.

Pour Évasion en présentation Encadré, l’œuvre est encadrée et contrôlée avant son expédition avec suivi. Le certificat d’authenticité est joint au colis. Une étiquette signée à la main est apposée au dos du cadre. L’emballage est adapté au format de l’œuvre.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour une option indisponible, soumise à réassort ou faisant l’objet d’une demande particulière, le délai spécifique est communiqué avant tout engagement. Le délai standard ne s’applique pas automatiquement.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les informations de suivi sont communiquées lors de l’expédition.

Retard ou absence de livraison

Si la commande n’est pas livrée dans le délai convenu, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, il peut mettre fin au contrat par écrit.

Il peut mettre fin au contrat immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat et n’a pas été respectée.

Le client peut également suspendre tout ou partie du paiement dans les conditions prévues par la loi.

En cas de résolution pour défaut de livraison, la totalité des sommes versées est remboursée au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Perte et dommages

Le risque de perte ou de dommage reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Si le client confie le transport à un transporteur que le vendeur n’a pas proposé, ce risque lui est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur.

En cas de dommage ou de non-conformité, le client contacte Roscoff Official à contact.roscoffofficial@gmail.com.

Des photographies du colis, de l’étiquette, des protections et du produit sont utiles lorsqu’elles peuvent être fournies. Un signalement rapide facilite le traitement du dossier.

L’absence de réserves à réception ou de signalement dans un délai court ne prive pas le client de ses droits légaux. La mise en œuvre des garanties légales est sans frais pour lui.

7. Rétractation et retours

Délai de rétractation

Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans justification.

Ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Le jour de réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si l’information obligatoire sur la rétractation n’a pas été fournie, le délai est prolongé de douze mois. Si elle est fournie pendant cette période, un délai de quatorze jours court à compter de sa réception.

Exercer ce droit

Avant l’expiration du délai, le client adresse le formulaire figurant en annexe ou une déclaration exprimant clairement sa décision :

Par e-mail : contact.roscoffofficial@gmail.com
Par courrier : Damien François Durmuller — entrepreneur individuel (EI), Quality Adventure — marque Roscoff Official, 25 Rue de la Grande Pierre, 35510 Cesson-Sévigné, France

L’envoi de la décision avant l’expiration du délai suffit.

Vous pouvez également utiliser le lien Exercer mon droit de rétractation. Connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et le code de vérification envoyé par Shopify, puis sélectionnez la commande et les articles concernés. Ce parcours ne nécessite pas de mot de passe préexistant. Vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation par e-mail ou par courrier.

Renvoyer le produit

Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation, sauf si le vendeur propose de le récupérer lui-même.

Adresse de retour : 25 Rue de la Grande Pierre, 35510 Cesson-Sévigné, France.

Le produit doit être convenablement protégé pour le transport. L’emballage d’origine peut être réutilisé s’il est disponible ; son absence ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant l’achat et que le vendeur n’a pas accepté de les prendre en charge. À défaut d’information préalable, ils restent à la charge du vendeur.

Pour un produit ne pouvant normalement être renvoyé par la poste, le coût du retour ou une estimation de son coût maximal est communiqué avant la commande.

La responsabilité du client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, et seulement si l’information obligatoire sur la rétractation lui a été fournie.

Remboursement

Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après réception de la décision de rétractation.

Il comprend les sommes payées et les frais de livraison standard. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le client n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le produit.

Il est effectué avec le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Produits réellement personnalisés

L’exception au droit de rétractation concerne uniquement les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies et que le client en a été informé avant l’achat.

La fabrication après commande, le choix d’un support ou d’un format standard, les proportions particulières de Fragment et d’Évasion, ou le seul passage par une demande de devis ne suffisent pas à exclure ce droit.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Pour les exercer, contactez le vendeur aux coordonnées figurant à l’article 1, en indiquant la référence de la commande et le problème rencontré.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact.roscoffofficial@gmail.com ou à l’adresse du vendeur figurant à l’article 1. Indiquez votre référence de commande.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions légales de recevabilité. La demande doit notamment être présentée au plus tard un an après la réclamation écrite adressée au vendeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant “le processus de médiation des litiges de la consommation”, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit physique ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale de la photographie.

Toute utilisation dépassant les droits reconnus par la loi nécessite une autorisation préalable du titulaire des droits.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à son suivi sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
Damien François Durmuller — entrepreneur individuel (EI)
Quality Adventure — marque Roscoff Official
25 Rue de la Grande Pierre, 35510 Cesson-Sévigné, France
contact.roscoffofficial@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Produit concerné :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Référence de commande, si disponible :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.